Dernière mise à jour : ⟦date⟧
MERX POLEOS, SASU au capital de ⟦capital⟧ €, immatriculée au RCS de ⟦ville⟧ sous le numéro ⟦SIREN⟧, siège social : ⟦adresse⟧, TVA intracommunautaire ⟦FRxx…⟧ (ci-après « le Vendeur »). Contact : ⟦adresse support⟧.
Le « Défi Couple 30 jours » est un contenu numérique fourni sans support matériel, comprenant :
Le programme est un contenu de bien-être relationnel à visée pratique. Il ne constitue pas une thérapie ni un accompagnement médical, psychologique ou juridique, et ne remplace pas l'intervention d'un professionnel en cas de difficulté sérieuse.
Le prix est de 17 € TTC, payable en une seule fois. Aucun abonnement, aucun paiement récurrent. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Le client reçoit une confirmation par email à l'adresse communiquée lors du paiement.
Les guides PDF sont accessibles immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation et par email. La première mission est envoyée le lendemain matin, puis une mission par jour pendant 30 jours, à l'adresse email utilisée lors du paiement.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel. En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation, ce qu'il accepte en cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement.
Cette renonciation est largement compensée par la garantie commerciale ci-dessous, plus protectrice que le droit de rétractation de 14 jours.
Le Vendeur accorde une garantie commerciale de remboursement intégral pendant 30 jours à compter de l'achat, sans condition et sans justification. Pour l'exercer, il suffit d'envoyer un email à ⟦adresse support⟧ depuis l'adresse utilisée lors de l'achat. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours au plus tard.
Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales ci-dessous.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les contenus du programme (emails, guides PDF, textes) sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage strictement personnel, au sein du couple du client. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est interdite.
Le Vendeur s'engage à fournir le contenu décrit à l'article 2. Les résultats relationnels dépendent de la situation de chaque couple et de la mise en pratique des missions ; ils ne peuvent être garantis. En cas de crise grave ou de violences, le client est invité à contacter un professionnel, le 3919 ou le 17.
Les traitements de données liés à la commande et au programme sont décrits dans la politique de confidentialité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : ⟦médiateur à désigner + coordonnées⟧. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.